1. Objet
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2. Champ d’application
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3. Informations personnelles
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4. Informations collectées
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5. Vérification d’identité
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6. Informations KYC et KYB
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7. AML/CFT et criminalité financière
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8. Informations sur les investisseurs
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9. Informations sur les portefeuilles
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10. Informations blockchain
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11. Informations des émetteurs et participants
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12. Informations de tiers
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13. Informations sur le site et l’appareil
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14. Cookies et technologies similaires
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15. Finalités d’utilisation
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16. Bases juridiques
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17. Intérêts légitimes
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18. Consentement
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19. Obligations réglementaires et légales
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20. Surveillance du marché
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21. Systèmes automatisés et analyses
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22. Divulgation aux participants
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23. Divulgation aux prestataires
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24. Divulgation aux autorités
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25. Opérations sur sociétés
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26. Transferts internationaux
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27. Minimisation des données
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28. Exactitude
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29. Sécurité des données
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30. Contrôle des accès
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31. Violations de données
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32. Conservation
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33. Suppression et anonymisation
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34. Immutabilité blockchain
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35. Droits individuels
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36. Demandes d’accès
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37. Demandes de rectification
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38. Demandes de suppression
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39. Communications marketing
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40. Enfants
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41. Confidentialité
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42. Transparence et informations publiques
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43. Réclamations de confidentialité
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44. Contacter IDSX sur les données
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45. Modifications
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46. Autres règles IDSX
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47. Droit applicable et réglementation
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48. Coordonnées
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