Généralités
1.1 Objet
Les présentes Règles régissent les mécanismes de négociation, le traitement et l’appariement des ordres, les états de marché, les contrôles de prix, la confirmation et l’annulation des transactions, les suspensions et les autres questions opérationnelles relatives aux Produits financiers sur un marché IDSX. Elles visent un marché équitable, ordonné et transparent, des règles d’accès cohérentes, une découverte des prix continue, efficace et vérifiable, la stabilité des systèmes, la réduction des préjudices dus aux ordres erronés et aux opérations inhabituelles, la liquidité fournie par les Teneurs de marché Sponsors et la protection des investisseurs.
1.2 Champ d’application
Elles s’appliquent à chaque marché IDSX et Produit financier admis à la négociation, aux Participants Courtiers, Participants Présentateurs, Teneurs de marché Sponsors, clients accédant au marché par un Participant et autres personnes désignées par IDSX.
1.3 Responsabilité du Participant
Un Participant de marché répond de tout ordre soumis au moyen de son identifiant, compte de négociation, connexion API, passerelle d’ordres ou accès direct. Sa responsabilité demeure même si l’ordre est généré par un client, algorithme, système tiers ou utilisateur autorisé.
Système de négociation IDSX
2.1 Système de négociation
Le Système de négociation IDSX est un système électronique exploité ou désigné par IDSX pour recevoir, valider, gérer, classer et apparier les ordres, produire des exécutions, publier des données et appliquer des contrôles de risque de marché.
2.2 Marché électronique
IDSX exploite généralement un marché électronique à carnet d’ordres. Les ordres sont transmis par une interface de négociation approuvée, une API, une passerelle de Participant ou une autre interface technique approuvée.
2.3 Carnet d’ordres central
Sauf modalités différentes pour un produit ou une méthode, IDSX peut apparier les ordres au moyen d’un carnet central à cours limité.
2.4 Dossiers de négociation
Les identifiants d’ordre, horodatages, identifiants d’exécution, dossiers de transaction et journaux du système constituent les dossiers électroniques officiels de négociation d’IDSX.
Admissibilité à la négociation
3.1 Produits admissibles
Un Produit financier ne peut être négocié qu’après admission par IDSX et, le cas échéant, approbation de cotation ou de négociation.
3.2 Participants admissibles
Seul un Participant doté du pouvoir de négociation applicable peut soumettre directement des ordres au système.
3.3 Accès client
Les investisseurs accèdent normalement au marché par un Participant admissible, qui vérifie le Droit applicable, l’admissibilité de l’investisseur et du produit, les restrictions géographiques et les autres exigences.
Séances de négociation
4.1 Calendrier
IDSX peut fixer un calendrier différent pour chaque Produit financier.
4.2 Négociation continue
IDSX peut offrir la négociation continue pour les produits admissibles.
4.3 Négociation 24 h/24 et 7 j/7
IDSX peut désigner certains ou tous les produits pour une négociation continue 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
4.4 Aucune garantie de disponibilité permanente
La négociation 24/7 ne garantit pas une disponibilité à chaque instant. IDSX peut suspendre pour maintenance, interruption, suspension du marché, opération sur titres, incident de règlement, urgence ou exigence légale.
4.5 Publication des horaires
Les horaires, fenêtres de maintenance, heures de tenue de marché et séances spéciales sont publiés par les canaux officiels IDSX.
Phases de négociation
IDSX peut établir des phases de pré-ouverture, enchère d’ouverture, négociation continue, interruption, annulation seule, clôture seule, enchère de clôture, post-négociation, maintenance ou suspension.
5.1 Pré-ouverture
IDSX peut accepter, modifier et annuler les ordres, mais ne les exécute normalement pas immédiatement.
5.2 Enchère d’ouverture
Une enchère d’ouverture peut établir un prix de référence d’ouverture.
5.3 Négociation continue
Les ordres sont appariés en continu selon la priorité prix-temps ou un autre mécanisme applicable.
5.4 Annulation seule
Aucun nouvel ordre augmentant le risque du marché ne peut être soumis. Les ordres existants peuvent être annulés et IDSX peut permettre les modifications réduisant le risque.
5.5 Clôture seule
Dans certaines circonstances, seule une activité réduisant ou clôturant une exposition existante est permise.
5.6 Suspendu
Un Produit financier suspendu n’est pas disponible pour la négociation ordinaire.
Types d’ordres
IDSX peut prendre en charge un ou plusieurs types ci-dessous.
6.1 Ordre au marché
Sans prix précisé, il s’exécute aux meilleurs prix du carnet. Il peut être exécuté partiellement ou à plusieurs niveaux, subir un glissement de prix ou rester partiellement inexécuté faute de liquidité.
6.2 Ordre à cours limité
Il fixe le prix maximal d’achat ou minimal de vente. Un achat ne s’exécute pas au-dessus de sa limite et une vente pas en dessous.
6.3 Ordre stop
S’il est pris en charge, il devient l’ordre applicable lorsque sa condition de déclenchement est remplie.
6.4 Ordre stop-limite
Après déclenchement, il devient un ordre à cours limité.
6.5 Ordre au marché à cours limité
IDSX peut le prendre en charge. Le solde inexécuté peut être transformé en ordre limité selon les Règles.
6.6 Ordre iceberg
S’il est pris en charge, seule une partie de la quantité totale peut être affichée; la partie cachée reste soumise aux règles de priorité.
6.7 Ordre de réserve
IDSX peut permettre une quantité de réserve.
6.8 Ordre indexé
IDSX peut prendre en charge un ordre dont le prix s’ajuste au meilleur acheteur, meilleur vendeur, cours médian ou prix de référence.
6.9 Ordre passif uniquement
Destiné à ajouter de la liquidité, il peut être annulé ou ajusté selon des règles prédéfinies s’il devait s’exécuter immédiatement contre un ordre existant.
6.10 Ordre de réduction uniquement
IDSX peut le prendre en charge si la structure du produit le permet.
Durée de validité
IDSX peut accepter les instructions suivantes.
7.1 Jour
L’ordre reste valable jusqu’à la fin de la journée de négociation applicable.
7.2 Jusqu’à révocation
Il reste valable jusqu’à exécution, annulation par le client ou Participant, annulation du système selon les Règles ou expiration du délai maximal IDSX.
7.3 Immédiat ou annulation
La quantité immédiatement exécutable est exécutée et le solde est annulé.
7.4 Tout ou rien immédiat
L’ordre est exécuté intégralement et immédiatement, faute de quoi il est entièrement annulé.
7.5 Jusqu’à l’heure indiquée
L’ordre reste valable jusqu’à l’heure précisée.
7.6 Jusqu’à la date indiquée
L’ordre reste valable jusqu’à la date précisée.
Exigences relatives aux ordres
Un ordre comporte les champs requis par IDSX, notamment Produit financier, sens, quantité, prix le cas échéant, type, durée, identifiant du Participant, compte ou client, horodatage et autres champs précisés.
Validation des ordres
Avant ou après son entrée, un ordre peut être contrôlé au regard des pouvoirs du Participant, de l’admissibilité du produit, de l’état du marché, du prix et de la quantité, des limites de taille et de position, du débit de messages, des contrôles de risque et autres validations.
9.1 Ordres invalides
Un ordre qui échoue à la validation peut être rejeté, annulé, restreint ou signalé comme inhabituel et n’entre pas dans l’appariement ordinaire.
Priorité prix-temps
10.1 Principe général
Sauf indication différente d’IDSX, les ordres sont classés d’abord par prix, puis par heure.
10.2 Ordres d’achat
Un achat à prix supérieur précède un achat à prix inférieur.
10.3 Ordres de vente
Une vente à prix inférieur précède une vente à prix supérieur.
10.4 Même prix
À prix égal, l’ordre introduit le premier dans le carnet a normalement la priorité.
Appariement des ordres
11.1 Appariement
Le système peut apparier automatiquement un achat et une vente dont les prix sont exécutables entre eux.
11.2 Prix de transaction
Le prix d’exécution découle généralement de l’ordre reposant, de l’ordre entrant et de l’algorithme applicable.
11.3 Exécution partielle
Un ordre peut être exécuté partiellement si son exécution totale est impossible.
11.4 Quantité restante
Le type, la durée et la phase déterminent si le solde reste au carnet ou est annulé.
Auto-transaction
12.1 Prévention
IDSX peut fournir une fonctionnalité de prévention des auto-transactions.
12.2 Contrôles du Participant
Les Participants prennent des mesures raisonnables pour réduire les auto-exécutions dépourvues de substance économique.
12.3 Manipulation du marché
Un Participant ou client ne doit pas utiliser une auto-transaction pour créer un volume fictif, influencer les prix ou obtenir un avantage indu.
Modification d’un ordre
13.1 Modifications autorisées
Un Participant peut modifier les champs permis par IDSX tant que l’ordre n’est pas intégralement exécuté.
13.2 Perte de priorité
Un changement de prix, une augmentation de quantité ou autre modification importante peut faire perdre la priorité temporelle acquise.
13.3 Réduction de quantité
IDSX peut conserver la priorité si seule la quantité est réduite.
Annulation d’un ordre
14.1 Annulation par le Participant
Le Participant peut annuler un ordre inexécuté conformément aux Règles IDSX.
14.2 Annulation par le système
IDSX peut annuler en cas d’interruption, suspension du marché, incident technique, opération sur titres, expiration, suspension du Participant, contrôle de risque, ordre manifestement erroné ou urgence.
14.3 Absence de garantie d’annulation
Une demande d’annulation ne garantit pas que l’ordre initial ne sera pas exécuté avant sa prise d’effet.
Caractère définitif des transactions
15.1 Principe général
Un ordre exécuté par le système constitue normalement une Transaction valable.
15.2 Transaction contraignante
L’exécution lie les Participants concernés, sauf erreur manifeste, erreur système, événement d’intégrité du marché ou autre circonstance spéciale reconnue par IDSX.
Confirmation des transactions
Une exécution peut produire un identifiant, Produit financier, prix, quantité, heure, Participants acheteur et vendeur, données de règlement et autres dossiers requis.
Déclaration des transactions
IDSX enregistre et publie des données adaptées à la structure du marché, pouvant comprendre dernier prix, quantité et heure, volume quotidien, plus haut, plus bas, ouverture, clôture et autres données.
Données de marché
18.1 Données de marché
IDSX peut publier meilleur acheteur et vendeur, profondeur du carnet, dernière transaction, volume, statistiques, état du marché et prix de référence.
18.2 Niveaux de données
IDSX peut offrir niveaux 1 et 2, carnet complet, historique et données de référence.
18.3 Exactitude
IDSX prend des mesures raisonnables pour assurer l’exactitude. Un retard ou une erreur temporaire peut résulter de la latence, du réseau, de données tierces ou d’un événement système.
Pas de cotation
19.1 Pas de cotation
IDSX fixe l’incrément minimal de cotation de chaque Produit financier.
19.2 Barème
Des plages de prix ou produits différents peuvent avoir des pas distincts.
19.3 Incrément invalide
Le système peut rejeter un ordre qui ne respecte pas le pas.
Tailles minimale et maximale
IDSX peut fixer une quantité, valeur notionnelle ou taille minimale et une taille maximale au regard de la liquidité, capitalisation, volatilité ou du risque.
Contrôles de prix
22.1 Objet
Des contrôles peuvent limiter les ordres manifestement erronés ou inhabituels.
22.2 Mesures
Ils peuvent inclure corridor de prix, écart maximal, bande statique ou dynamique, contrôle du prix de référence et protection contre erreur de saisie.
Prix de référence et bandes
IDSX peut utiliser clôture précédente, ouverture, dernier prix, prix d’enchère, VWAP, cours externe, valeur du sous-jacent ou autre prix raisonnable comme référence. Une bande statique peut l’entourer; un ordre extérieur peut être rejeté, placé dans un état spécial ou déclencher le contrôle de volatilité. Une bande dynamique peut évoluer avec les exécutions récentes ou le marché.
Contrôle de volatilité et coupe-circuit
26.1 Déclenchement
IDSX peut l’activer lorsqu’un Produit financier évolue anormalement sur une courte période.
26.2 Mesures
Les mesures peuvent inclure pause temporaire, enchère de volatilité, bande élargie, fonctionnalités réduites ou statut spécial. IDSX peut établir un coupe-circuit par titre, segment ou marché entier selon variation de prix ou d’indice, effondrement de liquidité ou événement systémique.
Interruption de négociation
28.1 Pouvoir
IDSX peut interrompre la négociation d’un Produit financier.
28.2 Motifs
Les motifs comprennent informations importantes en attente, demande de l’Émetteur, volatilité extrême, manipulation suspectée, problème technique ou règlement, opération sur titres, instruction réglementaire, problème du sous-jacent ou atteinte à l’équité et à l’ordre du marché.
28.3 Ordres pendant l’interruption
IDSX détermine si les ordres restent, peuvent être annulés, sont tous annulés, si les nouveaux sont interdits ou si le marché passe en annulation seule.
Reprise et suspension
Avant la reprise, IDSX peut publier un Avis de marché, ouvrir une pré-ouverture, tenir une enchère de réouverture, réinitialiser le prix de référence ou ajuster la bande. Une suspension peut être plus longue et résulter d’un manquement aux règles de cotation, d’un défaut important d’information, d’une défaillance du Sponsor, d’une question juridique ou réglementaire, d’un échec de règlement ou autre sujet important.
Ordres des Sponsors et découverte des prix
31.1 Identification des participants
IDSX peut exiger un identifiant spécial pour les ordres répondant aux obligations formelles de tenue de marché.
31.2 Tenue réelle du marché
Les cotations doivent être réelles et exécutables et respecter taille minimale, écart maximal, présence et règles du Sponsor.
31.3 Priorité égale
Sauf mécanisme spécial expressément prévu, le Teneur de marché Sponsor ne bénéficie d’aucune priorité de prix ou de temps en raison de son statut.
31.4 Aucune exécution garantie
Aucune exécution n’est garantie. Le rôle consiste à fournir la liquidité, non à fixer les prix, empêcher la découverte normale, maintenir un objectif, manipuler avec l’Émetteur ou créer un faux volume.
Prix d’ouverture, de première cotation et de clôture
Le prix d’ouverture peut découler d’une enchère, d’une référence antérieure, de la première transaction admissible, de cotations Sponsor, d’un prix externe ou d’une méthode approuvée. Le prix de référence initial peut être fondé sur le prix d’offre, l’avis du Sponsor, le bookbuilding, des indications pré-marché ou une évaluation indépendante; IDSX choisit le mécanisme final. Le cours officiel de clôture peut utiliser l’enchère de clôture, le dernier prix, VWAP, un calcul pondéré dans le temps ou autre méthode adaptée.
Marchés 24/7 et référence journalière
Pour un produit 24/7, IDSX peut fixer l’heure de référence quotidienne pour calculer ouverture, haut, bas, clôture, volume et variation. Elle sert aux statistiques et traitements et n’impose pas l’arrêt du marché.
Opérations sur titres
IDSX peut ajuster ordres ou paramètres lors d’un fractionnement ou regroupement, dividende, droits, fusion, scission, redénomination du jeton ou autre opération.
37.1 Ordres ouverts
IDSX peut ajuster automatiquement prix ou quantité, annuler tous les ordres inexécutés ou prendre une autre mesure raisonnable.
Valeurs tokenisées
38.1 Traitement en négociation
Une Valeur tokenisée reste soumise aux Règles selon sa nature juridique et économique.
38.2 Registre blockchain
Un registre blockchain ou distribué ne remplace pas automatiquement les dossiers officiels du système IDSX.
38.3 Transfert sur chaîne
La livraison ou inscription postérieure à la Transaction respecte les Règles de compensation et de règlement.
Devise de négociation et actif de règlement
IDSX peut autoriser cotation ou règlement en monnaie fiduciaire, stablecoin ou autre actif approuvé. Chaque produit précise devise de cotation, actif et méthode de règlement. Le stablecoin ne bénéficie d’aucune garantie IDSX quant à stabilité, remboursement, crédit de l’émetteur ou statut juridique.
Transactions hors carnet
IDSX peut autoriser certaines transactions hors carnet central, notamment blocs, transactions négociées, croisées, opérations sur titres ou autres transactions approuvées. Elles sont déclarées comme requis. Les blocs peuvent avoir des tailles minimales, prix, délais de déclaration et publications distincts.
Transactions croisées et préarrangées
Un Participant représentant les deux côtés peut effectuer une transaction croisée selon le Droit et les Règles, avec mandat client, gestion équitable des conflits, prix raisonnable et dossiers adéquats. Une transaction préarrangée ne doit pas contourner le carnet, créer un faux marché ou volume ni manipuler le prix.
Vente à découvert
IDSX peut autoriser, restreindre ou interdire la vente à découvert. En cas d’autorisation, elle peut exiger identifiant, emprunt, localisation, déclaration de position ou limite de prix. Les titres nouveaux ou illiquides peuvent être soumis à des restrictions renforcées. La vente à découvert non couverte est interdite sauf autorisation expresse du Droit et des Règles; une perspective raisonnable de livraison est nécessaire.
Négociation par l’Émetteur, rachats et conduite
L’Émetteur et ses associés respectent le Droit et les règles sur opérations d’initiés, divulgation, rachats et conduite. Un rachat sur marché respecte les exigences de prix, volume, délai, divulgation et exécution. Nul ne négocie sur une information privilégiée interdite ni ne crée opérations trompeuses, variation artificielle, wash trading, spoofing, layering, marquage de clôture, déclenchement de momentum ou autre manipulation.
Ordres et transactions manifestement erronés
IDSX peut bloquer un ordre anormal en raison d’un écart de prix important, taille inhabituelle, erreur de saisie ou système ou anomalie objective. Elle peut examiner une transaction suspecte sur demande ou d’office, en tenant compte du prix de marché, taille, liquidité, panne, erreur manifeste, effets sur d’autres opérations et intégrité. IDSX peut la maintenir, annuler, ajuster ou prendre une autre mesure raisonnable. Une perte seule ne justifie pas l’annulation. Une transaction achevée n’est annulée que dans les cas spéciaux prévus.
Contrôles système, Participants et opérations
En cas d’erreur système causant appariement, prix, doubles exécutions ou données incorrects, IDSX peut corriger raisonnablement. Le Participant en panne maîtrise le risque, utilise le coupe-circuit, annule les ordres anormaux, notifie IDSX et rétablit le service. IDSX peut fournir ou exiger un coupe-circuit pour arrêter les nouveaux ordres, annuler les ordres ouverts, arrêter un algorithme ou suspendre un compte ou une connexion. IDSX peut fixer limites d’ordres et messages par seconde, ratios d’annulation et limites API. Les messages excessifs sans objectif raisonnable ou nuisibles au système, aux données, aux Participants ou au fonctionnement équitable sont interdits.
Accès direct au marché et négociation algorithmique
IDSX peut permettre l’accès direct au marché à un Participant agréé. Les ordres d’un client DMA sont réputés soumis par le Participant, qui reste responsable des contrôles et de la supervision. Les contrôles comprennent limites de crédit, taille, prix, position et messages, coupe-circuit et suivi en temps réel. La négociation algorithmique suppose essais, contrôle de version, limites de prix, quantité, débit de messages et position, coupe-circuit et responsabilité du Participant pour chaque ordre généré.
Comptes, identification et transparence
Les Participants distinguent comptes clients, propres, de tenue de marché, d’employés et autres comptes requis. IDSX peut exiger des indicateurs client, principal, teneur, algorithmique, vente à découvert, DMA ou réglementaires. IDSX peut exploiter un carnet anonyme avant négociation, sans limiter son accès aux informations du Participant, compte, origine d’ordre ou supervision. IDSX peut publier avant marché meilleur acheteur/vendeur, profondeur et prix indicatifs d’enchère, et après marché prix, quantité, heure, volume cumulé et autres données. Elle peut retarder la publication des blocs, grandes transactions ou titres illiquides lorsque permis.
Surveillance et restrictions
IDSX peut surveiller en temps réel ou après coup ordres, cotations, transactions, annulations, comportement des Participants et clients et activité des Sponsors. En cas de soupçon, elle peut demander explications ou dossiers clients, restreindre un compte, annuler ordres ouverts, suspendre Participant ou produit ou saisir un régulateur. Elle peut imposer restrictions de négociation, limites de position ou concentration, déclarations, limites des nouveaux ordres ou supervision renforcée.
Urgences, cybersécurité et maintenance
En urgence générale, IDSX peut suspendre le marché, limiter les types d’ordres, annuler des ordres, modifier bandes de prix, obligations de tenue ou horaires, ou prendre une mesure raisonnable. Lors d’un incident cyber important, elle peut déconnecter un Participant, suspendre API ou session, passer en annulation seule, suspendre le marché ou activer la reprise après sinistre. Les Participants aident à migrer les connexions, rétablir les sessions et rapprocher ordres et transactions. IDSX peut planifier ou effectuer une maintenance d’urgence et devrait prévenir raisonnablement à l’avance pour une maintenance prévue.
Règlement
Les obligations après négociation sont complétées par les Règles de compensation et de règlement IDSX. Exécution et règlement sont deux étapes distinctes; un défaut de règlement ne rend pas automatiquement nulle la transaction exécutée. Le Participant qui anticipe un échec avertit rapidement IDSX ou l’installation concernée. Chaque produit précise convention de date et cycle de règlement. IDSX peut utiliser T+0, quasi-temps réel, règlement atomique, livraison contre paiement et transfert de jetons sur chaîne selon les Règles. Les mesures peuvent comprendre nouvelle tentative, rachat d’office, règlement espèces, pénalité ou suspension.
Frais, violations et dispenses
La négociation peut entraîner frais de négociation, transaction, données, connectivité et règlement publiés. Les Sponsors peuvent recevoir des remises pour une liquidité réelle; aucune incitation ne dépend du maintien artificiel du prix. Les violations comprennent négociation non autorisée, contournement des contrôles, manipulation, faux ordres, abus algorithmique, violation d’une restriction, mauvais usage des données ou défaut de dossiers. IDSX peut avertir, annuler, restreindre, suspendre, examiner ou renvoyer pour exécution. Une dispense, conditionnelle ou temporaire, n’est accordée que si le Droit le permet sans nuire à l’intégrité, la concurrence, aux investisseurs ou au marché ordonné et transparent.
Calendrier de négociation du produit
IDSX peut publier nom ou symbole, modèle, horaires, devise de cotation, actif de règlement, pas, taille minimale et maximale, bande, types et durées d’ordres, cycle de règlement, Sponsor et conditions spéciales de chaque produit.
Calendrier 24/7
Il peut préciser heure de référence quotidienne, heures de liquidité principales et réduites, maintenance prévue et clôture statistique quotidienne.
Principes essentiels de négociation
- (1) Tout ordre licite est traité selon les Règles publiées.
- (2) Les ordres aux mêmes conditions suivent généralement la priorité prix-temps.
- (3) Aucun Participant ne reçoit de priorité secrète en raison de sa taille, de son statut ou d’une relation commerciale.
- (4) Les ordres des Sponsors concourent généralement selon la même priorité.
- (5) La tenue de marché fournit une liquidité réelle et ne contrôle pas le prix.
- (6) IDSX peut utiliser bandes de prix, coupe-circuit et interruptions pour préserver la stabilité.
- (7) Le 24/7 demeure soumis à maintenance, suspension et mesures d’urgence nécessaires.
- (8) Un ordre exécuté lie les parties, sauf cas spéciaux expressément prévus.
- (9) Ordres et exécutions disposent de dossiers électroniques complets, exacts et vérifiables.
- (10) Les prix résultent d’intérêts réels d’achat et de vente, non d’ordres fictifs ou de manipulations.
— FIN DE LA PARTIE 3 — RECUEIL IDSX PARTIE 3 — RÈGLES DE NÉGOCIATION