Supervision indépendante
Les structures proposées permettent un examen indépendant des fonctions de marché.
Un marché des capitaux plus ouvert et plus solide
Gouvernance
Une supervision indépendante pour un marché équitable, transparent et fiable.
IDSX développe un cadre de gouvernance proposé afin de protéger l’intégrité du marché, de soutenir une prise de décision indépendante et d’assurer un traitement cohérent des émetteurs, participants et investisseurs.
LA CONFIANCERELIELES CAPITAUXÀ L’ÉCHELLE MONDIALE
Responsabilité claire
Des responsabilités définies et des décisions transparentes.
Gestion des conflits
Des politiques identifient, gèrent et atténuent les conflits d’intérêts.
Intégrité du marché
La supervision soutient des marchés équitables, ordonnés et transparents.
NOTRE APPROCHE
Cadre de gouvernance proposé
Le cadre proposé distingue la supervision stratégique des opérations de marché et attribue clairement les responsabilités essentielles.
Un cadre fiable pour un marché plus solideConseil d’administrationSupervision stratégique, gouvernance et responsabilité
Gouvernance du marché et surveillance réglementaireFonction de supervision indépendante
Admission et supervision des émetteursAdmission, obligations continues et conformité des émetteurs
Surveillance du marché et mesures disciplinairesSurveillance, enquêtes et mesures disciplinaires
Technologie, risques et opérationsRésilience technologique, risques opérationnels et continuité
DOMAINES CLÉS
La gouvernance en pratique
Le cadre proposé repose sur des politiques, des processus indépendants et une supervision continue.
Responsabilités du conseil
- Superviser la stratégie et le développement à long terme de IDSX
- Approuver les règles, politiques et décisions importantes
- Surveiller la direction et les fonctions réglementaires
- Suivre le cadre de gestion des risques et l’appétence au risque
- Faire remonter les conflits d’intérêts importants
Indépendance réglementaire
- Séparer les fonctions commerciales et de supervision
- Prendre des décisions indépendantes et cohérentes
- Rester neutre envers participants et émetteurs
- Prévenir toute influence indue
- Assurer un accès direct au conseil
Conflits d’intérêts
- Déclarer les conflits réels ou potentiels
- Se récuser des décisions concernées
- Prévoir un examen et une remontée indépendants si nécessaire
- Mettre en place des barrières d’information et contrôles d’accès
Pouvoir de décision
- Admission, suspension et reprise des cotations
- Autorisations et restrictions des participants
- Dérogations aux règles
- Enquêtes et mesures d’exécution
- Délégations assorties de limites claires
Surveillance du marché
- Surveiller les transactions et les comportements de marché
- Détecter les manipulations et pratiques abusives
- Contrôler les obligations des teneurs de marché
- Examiner la conformité de l’information publiée
Gouvernance des règles
- Proposer et élaborer de nouvelles règles
- Effectuer des examens internes et consulter les parties prenantes
- Procéder à un examen juridique et réglementaire
- Obtenir l’approbation du conseil et publier
- Définir les dates d’entrée en vigueur et transitions
Responsabilité et examen
- Examiner régulièrement le dispositif en interne et en externe
- Prévoir un réexamen pour les parties concernées
- Définir des voies de recours claires
- Préserver les droits et obligations
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Documents associés
Règles et procédures liées au cadre de gouvernance proposé de IDSX.
IDSX est actuellement en phase de planification, de développement technologique et de préparation réglementaire. Cette page décrit un modèle proposé et ne signifie pas qu’un marché réglementé fonctionne ni qu’un organe de supervision proposé est établi.