1. Objet
Le présent document décrit les activités de négociation, d’ordres, de comptes et de blockchain qu’IDSX peut considérer comme inhabituelles et soumettre à une surveillance ou un examen renforcé. Il vise à détecter les activités désordonnées ou abusives et les comportements anormaux, soutenir les enquêtes et les marchés équitables, déceler manipulation, utilisation abusive d’informations ou coordination, et compléter le Cadre de surveillance du marché.
2. Une activité inhabituelle ne constitue pas automatiquement une faute
Une activité inhabituelle n’est pas nécessairement fautive. Une alerte indique la nécessité d’un examen; elle ne prouve pas une violation et ne crée aucune présomption. Évaluer les alertes dans le contexte du marché et des informations disponibles. Des opérations légitimes peuvent déclencher des alertes.
3. Surveillance fondée sur les risques
Les seuils peuvent varier selon la liquidité, la capitalisation, le volume, les investisseurs actifs, le flottant, la concentration de propriété, le prix, la volatilité, l’ancienneté de cotation, la participation des teneurs de marché et les caractéristiques du titre.
4. Alertes de variation des cours
Les alertes peuvent viser hausses ou baisses rapides, écarts répétés, mouvements dépassant la volatilité historique, variations inexpliquées, mouvements inhabituels près de l’ouverture ou de la clôture, ou retournements rapides.
5. Alertes de volume
L’examen peut être déclenché par un volume nettement supérieur à l’historique, une concentration à court terme ou sur quelques comptes, des transactions importantes répétées, un taux de rotation inhabituel par rapport au flottant ou des schémas incompatibles avec les échanges récents.
6. Combinaison du prix et du volume
Une priorité renforcée peut être accordée aux mouvements rapides accompagnés d’achats ou ventes inhabituels, pilotés par des comptes liés, ou à un volume anormal avant une annonce importante de l’émetteur.
7. Surveillance des ordres saisis
IDSX peut examiner les ordres inhabituellement importants ou répétés, les saisies rapides, modifications répétées, concentrations de prix et volumes très différents du comportement normal du marché.
8. Surveillance des annulations
L’examen peut porter sur les ordres immédiatement annulés, un rapport annulations/exécutions élevé, l’annulation de gros ordres à l’apparition d’un intérêt opposé, après un mouvement inverse, ou des schémas visant apparemment à influencer la profondeur.
9. Indices de spoofing
Les indices potentiels comprennent des ordres visibles sans véritable intention d’exécution, annulation rapide, exécution simultanée du côté opposé, répétition de schémas et ordres apparemment conçus pour tromper sur l’offre ou la demande.
10. Indices de layering
Le layering peut consister en des ordres à plusieurs niveaux de prix créant une pression apparente, annulés après exécution opposée, des schémas directionnels répétés ou une conduite incompatible avec une véritable intention d’exécuter.
11. Surveillance des opérations avec soi-même
IDSX peut surveiller les opérations dont les deux côtés semblent relever d’une même propriété effective, d’un même contrôle, de comptes, financements, retraits, portefeuilles ou horaires coordonnés. Ces opérations seules ne prouvent pas une faute.
12. Indices de wash trading
Ils peuvent comprendre l’absence de changement significatif de bénéficiaire, volume artificiel, opérations entre comptes contrôlés, retour des titres au propriétaire initial ou création apparente d’une liquidité ou d’un intérêt trompeur.
13. Surveillance des ordres appariés
IDSX peut examiner des ordres apparemment coordonnés par prix, quantité, horaires rapprochés, contreparties répétées, bénéficiaires liés ou schémas d’exécution récurrents.
14. Opérations circulaires
Les titres peuvent circuler entre comptes liés et revenir directement ou indirectement au propriétaire ou groupe de contrôle initial. L’examen peut rechercher volume fabriqué, propriété dissimulée, manipulation des cours, fausse liquidité ou contournement de la surveillance.
15. Concentration des opérations
IDSX peut examiner une activité disproportionnée provenant d’un compte ou propriétaire, d’un courtier, d’un participant, d’un groupe de comptes liés ou de quelques portefeuilles. La concentration seule ne prouve pas une faute.
16. Surveillance des nouvelles cotations
Les titres récemment admis peuvent faire l’objet d’une surveillance renforcée: volatilité initiale extrême, achats concentrés, variation rapide depuis le prix d’offre, opérations liées, changements brusques de liquidité, comportement anormal du teneur de marché ou transferts blockchain importants après admission.
17. Titres peu liquides
Les seuils peuvent tenir compte des écarts habituels, taille typique, profondeur, détenteurs actifs, tenue de marché, flottant et concentration. Distinguer la faible liquidité normale de la formation artificielle des cours.
18. Activité avant une annonce importante
Les opérations juste avant des résultats, levées de capitaux, fusions, acquisitions, cessions, changements de contrôle, contrats majeurs, évolutions réglementaires, insolvabilité, dividendes ou autres informations importantes peuvent faire l’objet d’un examen supplémentaire.
19. Activité après une annonce importante
L’examen peut porter sur les opérations concentrées, comptes déjà positionnés, mouvements rapides des cours, ordres coordonnés ou indices d’une connaissance préalable.
20. Surveillance des teneurs de marché
Un retrait soudain des cotations, élargissement inexpliqué des écarts, concentration liée, soutien artificiel des cours, cotation incompatible avec les obligations, retrait durant une période sensible ou conduite anormale peut déclencher un examen.
21. Surveillance au niveau du courtier
IDSX peut repérer une activité concentrée par courtier: comptes suspects récurrents, annulations anormales, opérations liées, schémas d’ouverture, portefeuilles à haut risque, concentration de clients ou alertes répétées.
22. Surveillance des participants de négociation
Une surveillance renforcée peut viser messages anormaux, comportements algorithmiques inhabituels, annulations excessives, violations répétées, concentration de clients ou indices récurrents de manipulation.
23. Surveillance du trading algorithmique
Les flux automatisés peuvent être évalués selon leur fréquence excessive, algorithmes incontrôlés, répétitions, rapports ordres/transactions anormaux, annulations rapides, boucles de rétroaction, impact extrême et réactions inattendues aux événements.
24. Inversion rapide de position
Une accumulation agressive faisant fortement varier le cours, rapidement vendue ou inversée, peut évoquer une impulsion de momentum, un pump-and-dump ou une autre manipulation.
25. Surveillance des ordres importants
Un ordre important peut être examiné s’il affecte matériellement liquidité ou profondeur, est saisi et annulé à répétition, provoque un mouvement important, ne correspond pas à l’activité du compte ou est lié à une autre conduite inhabituelle.
26. Petites transactions à fort impact sur les cours
Pour les titres illiquides, surveiller les petites transactions répétées ayant un effet important sur les cours, achats progressivement plus élevés, transactions fixant un cours de référence, opérations à l’heure d’évaluation ou petites opérations suivies de transactions plus importantes qui profitent du prix.
27. Manipulation de la clôture
Les indices comprennent les opérations proches de la clôture modifiant sensiblement le cours de clôture, l’activité répétée d’un compte, les faibles volumes à impact disproportionné et les liens avec évaluations ou indices de référence.
28. Manipulation de l’ouverture
Une surveillance similaire peut viser les activités apparemment destinées à influencer le cours d’ouverture ou les enchères d’ouverture.
29. Comportement anormal des écarts
IDSX peut surveiller l’élargissement ou le resserrement soudain des écarts, mouvements artificiels des meilleures offres, cotations inhabituelles du teneur de marché et évolutions sans rapport avec les informations disponibles.
30. Déséquilibre du carnet d’ordres
Un déséquilibre inhabituel peut déclencher un examen: concentration d’un côté, gros ordres sans intention d’exécution, changement soudain de profondeur, déséquilibre disparaissant après exécution opposée ou coordination de comptes liés.
31. Surveillance des transferts blockchain
Pour les titres sur chaîne, les indices incluent transferts importants, mouvements rapides entre portefeuilles, transferts liés ou proches d’opérations, portefeuilles récemment créés, incohérence avec la propriété connue et portefeuilles restreints ou non approuvés.
32. Alertes de regroupement de portefeuilles
Des portefeuilles peuvent être considérés comme potentiellement liés si l’analyse révèle adresses communes de financement ou retrait, schémas répétés, horaires identiques, liens de conservation, séquences de transferts ou autres connexions. Ces indices ne prouvent pas une propriété commune.
33. Transferts circulaires de jetons
IDSX peut examiner le déplacement de titres entre portefeuilles puis leur retour au portefeuille, propriétaire ou compte initial ou lié, pouvant dissimuler la propriété, fabriquer de l’activité ou contourner les règles de transfert.
34. Transferts hors marché inhabituels
Un examen peut viser les transferts modifiant sensiblement la concentration, impliquant des parties liées, proches d’opérations sur titres, contournant les échanges ordinaires, comportant une contrepartie inhabituelle ou liés à une activité ultérieure du marché.
35. Alertes de création de jetons
Les changements d’offre inhabituels peuvent recevoir une priorité élevée: création hors émission approuvée, hausse inattendue, création non autorisée, incohérence avec les registres de l’émetteur ou opérations répétées de création-destruction inexpliquées.
36. Alertes de destruction
Un examen peut suivre une annulation inattendue touchant l’offre en circulation ou les positions, sans opération sociale reconnue, impliquant une administration inhabituelle ou créant des écarts de rapprochement.
37. Surveillance des portefeuilles administratifs
Une surveillance renforcée peut viser les actions de portefeuilles privilégiés: création, destruction, gel ou dégel, transferts forcés, mises à niveau, changements de liste blanche et de restrictions.
38. Modifications de listes blanches
Les approbations inhabituelles peuvent inclure changements en bloc, approbation et retrait rapides, approbation juste avant un transfert important, contournement du KYC ordinaire, juridictions restreintes ou comptes à risque élevé.
39. Anomalies de règlement
IDSX peut surveiller échecs ou retards répétés, livraison vers des portefeuilles inattendus, paiement par tiers sans lien, annulation après exécution et écarts de rapprochement.
40. Modes de financement des comptes
Lorsque possible, examiner dépôts importants avant négociation, retraits rapides après profits, financement par tiers, sources communes de plusieurs comptes, financement incohérent avec l’activité connue et actifs numériques provenant de portefeuilles risqués.
41. Activités de parties liées
Les opérations de personnes liées peuvent faire l’objet d’un examen accru lorsqu’elles influencent matériellement prix ou volume, surviennent autour d’événements sociaux, ne changent pas réellement la propriété ou n’ont aucune justification économique claire.
42. Comptes liés à l’émetteur
Les comptes des administrateurs, dirigeants, détenteurs de contrôle, employés, sponsors, preneurs fermes, conseillers ou autres personnes liées à l’émetteur peuvent être davantage surveillés autour d’événements importants.
43. Activités promotionnelles
Les opérations liées à des campagnes sociales, promotions rémunérées, commentaires trompeurs, intérêt soudain des particuliers ou appréciation rapide suivie de ventes concentrées peuvent être examinées.
44. Comportements intercomptes
Les schémas peuvent apparaître seulement entre comptes liés: entrées coordonnées, achats tournants, ventes coordonnées, maintien artificiel des cours ou dispersion pour éviter les seuils.
45. Structuration pour éviter la surveillance
IDSX peut enquêter sur les tentatives apparentes de contournement par fractionnement d’ordres, multiplicité de comptes ou portefeuilles, alternance de courtiers ou division des transferts.
46. Escalade de la surveillance
Une alerte peut être clôturée si une explication légitime claire existe, transmise à un analyste ou à une surveillance renforcée, conduire à des demandes d’information, enquête formelle ou restrictions provisoires, ou être renvoyée selon les Règles d’exécution.
47. Demandes d’information
IDSX peut demander le but de l’opération, instructions du client, bénéficiaire effectif, acheminement, relations entre comptes, propriété du portefeuille, financement, stratégie, communications et autres dossiers pertinents.
48. Explications légitimes
Les explications possibles comprennent rééquilibrage de portefeuille, couverture, tenue de marché, opérations sociales, opérations institutionnelles, liquidation client, erreur technique, actualités, conditions de liquidité ou autre investissement authentique.
49. Confidentialité des seuils
Les seuils précis, algorithmes et logiques de détection peuvent rester confidentiels pour empêcher leur contournement. Le présent document ne divulgue pas les seuils exacts.
50. Absence de zone de sécurité
L’absence d’alerte automatique ne démontre pas la conformité. IDSX peut enquêter sur toute conduite suscitant des préoccupations d’intégrité du marché.
51. Examen humain
Le personnel formé peut évaluer le contexte du marché, la situation du client, les caractéristiques du titre, les stratégies légitimes, les informations de l’émetteur, activités liées et explications du participant.
52. Relation avec le Cadre de surveillance du marché
Le présent document fait partie du Cadre IDSX de surveillance du marché, qui établit la structure générale; il décrit les catégories d’activités susceptibles d’une attention renforcée.
53. Relation avec les Règles de conduite de marché
Une alerte ne prouve pas à elle seule une violation. Les éléments indiquant une conduite interdite peuvent être transmis pour enquête ou poursuites.
54. Relation avec la surveillance KYC / AML
Les schémas de négociation peuvent également soulever des risques de criminalité financière. Lorsque la loi le permet, les alertes pertinentes peuvent être partagées avec les fonctions AML/CFT ou conformité.
55. Relation avec les Règles sur les titres numériques
Une activité inhabituelle de blockchain, portefeuille, création, destruction ou administration peut aussi être examinée au titre des Règles sur les titres numériques.
56. Modifications
IDSX peut modifier ou étendre les scénarios en réponse aux nouvelles techniques d’abus, conditions de marché, technologies, structures de titres numériques, expérience de surveillance ou évolutions réglementaires.
57. Date d’entrée en vigueur
Les présentes exigences prennent effet à la date déterminée et publiée par IDSX.
IDSX · Surveillance des opérations inhabituelles — Version 1.0